Médicaments Utilisés Pour Traiter Le Cancer Du Poumon

Drugs-French.PNG
Aperçu Du Processus D’approbation Des Médicaments Au Canada


Très souvent, on nous demande comment les médicaments sont approuvés. Au Canada, plusieurs organismes ont mis en place un processus systématique pour déterminer et garantir la sécurité, l’efficacité et le prix des médicaments avant qu’ils ne soient proposés au public. Voici donc un court résumé de ce processus :

  • Le fabricant du médicament soumet une présentation de nouveau médicament (PNM) à Santé Canada (1) pour examen et approbation. Cette présentation contient des données scientifiques sur la sécurité, l’efficacité et la qualité du médicament, les résultats des essais précliniques et cliniques, les utilisations thérapeutiques et les effets secondaires. Ces données sont évaluées pour déterminer les risques et les bienfaits potentiels.
  • Si Santé Canada détermine que les bienfaits l’emportent sur les risques, le ministère approuve officiellement la vente du médicament, et le fabricant reçoit un avis de conformité (AC) ou un avis de conformité avec conditions (AC-C) et un numéro d’identification du médicament (DIN). Un AC-C est une autorisation de commercialiser le médicament sous réserve que le fabricant entreprenne des études supplémentaires pour confirmer les bienfaits cliniques.
  • À ce stade, les médecins peuvent prescrire le médicament, mais le coût est assumé par le patient ou les régimes d’assurance maladie privés.
  • Une fois que le médicament est approuvé, le Programme commun d’évaluation des médicaments (PCEM) (2) et le Programme pancanadien d’évaluation des anticancéreux (PPEA) (2), administrés par l’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS), évaluent les données afin de déterminer l’admissibilité du médicament au remboursement par les régimes publics. Au Québec, l’Institut national d’excellence en santé et services sociaux (INESSS) (2) assume ce rôle. Des groupes d’experts examinent les preuves cliniques, le rapport coût-efficacité, et les perspectives des patients et des cliniciens. Le nouveau médicament est également comparé aux médicaments déjà en vente sur le marché. Si la recommandation est positive, l’étape suivante est la négociation du prix entre les programmes en question et le fabricant.
  • L’Alliance pancanadienne pharmaceutique (APP) (3) mène des négociations aux paliers provincial, territorial et fédéral, afin d’optimiser les programmes de médicaments financés par les régimes publics et les patients en combinant le pouvoir d’achat des administrations participantes. Cet exercice permet d’éliminer le besoin de mener les négociations à plusieurs reprises et assure l’uniformité des décisions et de la rentabilité.
  • Une administration assume la direction des négociations avec le fabricant et une lettre d’intention est signée lorsqu’un accord est conclu. Il revient ensuite aux administrations participantes de déterminer quand l’inscrire sur leur liste de médicaments financés par les régimes d’assurance médicaments publics.
  • L’administrateur des programmes de médicaments de chaque ministère de la Santé provincial (4) reçoit cette lettre d’intention et prend sa décision définitive en fonction des recommandations de son comité, de la disponibilité des fonds et du meilleur intérêt du public.
  • Quoiqu’exhaustif, ce processus d’approbation vise à assurer une évaluation approfondie et objective des médicaments soumis et une constance des prix, et à garantir et à améliorer l’accès aux options de médicaments cliniquement efficaces et rentables. 
drug-approval-process-(1).png